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Editorial

Lettre ouverte à François Hollande

Chantal Enguehard
p. 7-8

Résumé

A propos de deux décrets sur les fichiers STIC et JUDEX

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Texte intégral

1Monsieur le Président,

2En pleine période du second tour de l 'élection présidentielle qui vous a élu Président de la République, le ministre de l 'Intérieur du gouvernement précédent, a décidé, dans la logique liberticide qui a marqué le quinquennat de M. Sarkozy, de publier deux décrets.

3Le premier, publié le 6 mai, fusionne les fichiers STIC (système de traitement des infractions constatées) et JUDEX (système judiciaire de documentation et d 'exploitation). Le STIC est reconnu pour contenir de nombreuses informations erronées. Une réflexion sur la nature du fichier résultant de la fusion s 'impose. Comme le STIC, il contiendra des informations aussi bien sur des personnes reconnues coupables que sur des suspects et sur des victimes. Divers points devraient faire l 'objet d 'un débat public : personnes et population concernées, droit d 'accès et de rectification, durée de conservation des informations, consultation pour des enquêtes administratives, photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale, etc.

4Le second, publié le 8 mai, concerne les conditions de mise en œuvre des fichiers d 'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire. Ces fichiers et logiciels d 'analyse sérielle peuvent traiter des informations de nature diverses : images (dont celles de caméra de vidéosurveillance), témoignages, communications téléphoniques et électroniques. Les personnes « repérées » peuvent n 'avoir rien à voir avec l 'infraction.

5Ces deux décrets portent sur des enjeux de société extrêmement importants, notamment vis-à-vis des libertés individuelles et publiques. Il n 'est pas acceptable qu 'ils aient été pris dans la précipitation de fin de quinquennat.

6Dans le domaine des libertés, comme dans les autres « Le changement, c 'est maintenant ». Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Président, d 'annuler ces deux décrets.

7Nous vous prions d 'agréer, Monsieur le Président, l 'expression de notre haute considération.

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Pour citer cet article

Référence papier

Chantal Enguehard, « Lettre ouverte à François Hollande », Terminal, 111 | 2012, 7-8.

Référence électronique

Chantal Enguehard, « Lettre ouverte à François Hollande », Terminal [En ligne], 111 | 2012, mis en ligne le 25 juin 2015, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://terminal.revues.org/938 ; DOI : 10.4000/terminal.938

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Auteur

Chantal Enguehard

Présidente du Creis-Terminal

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Droits d’auteur

tous droits réservés

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