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Repères

Le méga-fichier TES dans une nouvelle architecture de surveillance

André Vitalis

Abstract

La récente création du méga-fichier biométrique TES de tous les Français, répond, même s’il n’est pas mis en avant, à un souci sécuritaire. Si l’on veut véritablement comprendre les raisons et la portée de cette création, il faut la replacer dans la nouvelle architecture de surveillance en cours de construction depuis plus d’une décennie.

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Index terms

Mots-clés :

fichier, TES, surveillance
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Full text

1Après le 11 septembre 2001, au nom de la lutte contre un terrorisme qui se joue des frontières, les états-Unis vont promouvoir et imposer à leurs alliés spécialement européens, leurs conceptions et leurs pratiques en matière de contrôle des identités et des mouvements. Ils considèrent notamment que, couplée à l’informatique, la biométrie qui assure la reconnaissance d’un individu à partir de certaines caractéristiques corporelles, constitue un identifiant sûr et universel. La France, après un tournant sécuritaire pris dès le milieu des années 1990, n’aura guère de mal à s’aligner sur les exigences américaines. Au-delà des alternances politiques droite gauche, la préoccupation sécuritaire va devenir obsessionnelle. Les lois sur la sécurité convertissant les techniques d’information et de communication en techniques de contrôle vont se succéder à un rythme continu.

2Une loi de novembre 2001 sur la sécurité quotidienne oblige les fournisseurs d’accès à Internet à stocker pendant un an les données de connexion de leurs abonnés. Une loi de mars 2003 sur la sécurité intérieure rend cette obligation définitive. Une loi de janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme autorise l’accès sans mandat à ces données de connexion aux services antiterroristes, ainsi que le pistage des déplacements par géolocalisation et permet le développement de la vidéosurveillance dans les lieux publics. Une loi de mars 2011 pour la performance de la sécurité intérieure, généralise le recours à cette technique. Une loi de 2013 sur la programmation militaire légalise la surveillance de la totalité du Net par la police sans l’intervention d’un juge. Une loi de novembre 2014 sur le terrorisme renforce les moyens de lutte contre ce phénomène. Une loi de juin 2015 sur le renseignement élargit les buts des écoutes et légalise les techniques d’information intrusives utilisées par les services secrets.

3Les fichiers de police se sont multipliés, créés pour la plupart par des actes réglementaires et sans le contrôle strict exercé auparavant par la Commission informatique et libertés. Leur nombre passe approximativement de 35 en 2006, à 80 en 2015. Des finalités supplémentaires sont ajoutées au fur et à mesure aux finalités annoncées au départ. Ainsi un fichier STIC, créé à des fins d’enquêtes judiciaires, va être progressivement utilisé pour des enquêtes administratives de moralité en 2001, pour l’instruction des demandes de nationalité française en 2003 et pour des enquêtes visant des personnes candidates à un emploi public en 2005. Il en est de même pour un fichier FAEG d’empreintes génétiques créé en 1998 pour lutter contre les criminels sexuels et qui, en 2003, sera étendu aux auteurs des infractions les plus banales. Dans ces conditions, le nombre de personnes fichées qui atteint plusieurs millions a constamment augmenté en même temps que les risques liés aux fichiers. Les défaillances dans la mise à jour de données conservées plus longtemps sont devenues de plus en plus fréquentes.

Stratégie pour une nouvelle architecture de surveillance

  • 1 Armand Mattelart et André Vitalis, Le profilage des populations. Du livret ouvrier au cybercontrôle(...)

4Au-delà des opérations ponctuelles de fichage et de mise en place de dispositifs sécuritaires, on observe une véritable stratégie pour jeter les bases d’une nouvelle architecture de surveillance dont l’objectif principal est la prévention1. Cette stratégie a été réalisée progressivement, par touches successives, en contournant les contraintes juridiques ou les oppositions éventuelles de l’opinion, en temporisant au besoin et parfois même, en travestissant les véritables objectifs. Prises isolément, les différentes mesures peuvent être contestées par rapport à l’amoindrissement des libertés qui en résulte, mais seule une vue d’ensemble permet de comprendre véritablement leur portée. C’est particulièrement le cas de la création de la pièce maîtresse que constitue le méga-fichier biométrique TES (pour Titres électroniques sécurisés). La nouvelle architecture résulte de la réalisation de trois objectifs : l’amélioration de l’identification des individus en recourant en sus des identifiants nationaux à une identification biométrique validée internationalement, la généralisation des fichiers et des banques de données sur les personnes en faisant sauter les verrous juridiques et techniques empêchant les interconnexions et, enfin, l’élaboration de moyens automatisés pour détecter les individus censés potentiellement être dangereux.

Données biométriques et identification des individus

5L’amélioration de l’identification des individus a été l’objet d’une attention gouvernementale continue. Après l’abandon comme identifiant unique, du numéro de sécurité sociale dont la Commission informatique et libertés avait limité l’utilisation au secteur social, les administrations ont dû recourir à des numéros spécifiques pour effectuer le rapprochement de leurs fichiers. En 1980, a été créé un numéro du contribuable ; en 1993, un numéro national d’identification des étrangers ; en 2002, un identifiant national des élèves (INE) qui devait être étendu en février 2012 aux étudiants et aux apprentis ; en 2007, un identifiant national de santé (INS). En 2009, les bénéficiaires de la protection sociale étaient recensés dans un répertoire national commun (RNCPS). Pour l’identification du voyageur, une coopération internationale est naturellement indispensable. L’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), à la suite d’études entreprises à partir de 1997, recommande aux états, en 2004, d’incorporer dans les documents de voyage, des données biométriques lisibles à la machine, ainsi que de recourir à des puces sans contact pour stocker ces données. L’année suivante, pour entrer sur leur territoire, les états-Unis exigent des passeports biométriques comportant une photographie et des empreintes digitales numérisées sur une puce électronique. Il est indéniable que la biométrie, consistant à convertir une caractéristique corporelle qui singularise l’individu en donnée informatique, présente des avantages incontestables en matière d’identification. S’appuyant sur des paramètres inchangeables et objectivés, n’ayant nul besoin d’une médiation sociale, elle facilite l’authentification de l’identité. Elle donne des clés idéales pour connecter entre eux des fichiers établis sur la même personne, par des organisations différentes. On comprend, dans ces conditions, que les techniques biométriques soient devenues la base essentielle d’un système d’identification au niveau mondial, particulièrement en matière de criminalité et de contrôle des flux migratoires. Les deux fichiers biométriques créés en France dans le domaine judiciaire en 1987 et en 2004, ont vu croître le nombre des individus concernés par l’ajout de finalités supplémentaires. Dans la lutte contre la criminalité, ces fichiers permettent le rapprochement avec les grandes banques de données européennes du système d’information Schengen II, Eurodac ou Vis et avec les fichiers des sept pays européens signataires du traité de Prüm en 2005. Six ans plus tard, en réaction au Printemps arabe, la Commission européenne a mis en chantier au pas de charge, un nouveau programme Eurosur relatif à un système européen de surveillance des frontières.

6Par la suite, le nombre d’individus « biométrisés » étant encore minoritaire en France, plusieurs projets ont eu pour objectif de créer un fichier biométrique de toute la population. Après plusieurs tentatives de modernisation de la carte d’identité en 1981 et en 1986, restées sans lendemain, un projet de réforme INES (Identité nationale électronique sécurisée) de cette même carte, voit le jour en 2005. à la suite d’un débat piloté par le Forum des droits de l’Internet, qui a fait apparaître de nombreuses critiques, ce projet de création d’une carte d’identité biométrique, articulée à deux fichiers centralisés stockant les empreintes digitales et les images faciales numérisées, devait être abandonné. Une loi du 6 mars 2012 relative à la protection de l’identité, semble enfin parvenir à l’objectif visé, en créant un fichier central d’empreintes biométriques concernant toute la population. Pour parvenir à ce résultat, plusieurs difficultés avaient dû être surmontées. La loi trouve son origine dans une proposition parlementaire qui dispense de l’autorisation de la Cnil, défavorable comme tous ses homologues européens, en dehors de raisons sécuritaires, à une centralisation des données biométriques. Par ailleurs, la lutte contre l’usurpation d’identité, pour justifier la création de la nouvelle carte, est un argument qui peut paraître acceptable à une opinion publique ignorant les possibilités d’accès de la police au fichier biométrique créé pour valider les données contenues dans la carte. Le Conseil constitutionnel, saisi quelques jours après le vote de la loi, devait anéantir tous ces efforts en censurant la disposition créant ce fichier biométrique qui, selon lui, porte atteinte au droit à la vie privée qui n’est pas proportionnée à la finalité déclarée. C’est par rapport à ce long effort contrarié que doit être apprécié aujourd’hui la mise en place par décret du méga-fichier biométrique TES de toute la population.

Fichage généralisé

7Malgré l’abondance en données personnelles apportée par des milliers de fichiers déjà implantés et par les technologies de traces (carte bancaire, téléphone portable, géolocalisation, Internet), le fichage s’est poursuivi et généralisé au cours des années 2000. Une politique d’implantation de nouveaux dispositifs a été méthodiquement appliquée. Une approche dite volontariste en matière de vidéosurveillance a permis d’installer des milliers de caméras dans les espaces publics. La police a bénéficié de la mise en place de systèmes d’informations qui sont particulièrement bien alimentés, compte tenu de l’abaissement des risques potentiels pour être fiché. Un simple soupçon d’atteinte à la sécurité publique, même en l’absence de tout soutien actif à la violence, et ce dès l’âge de 13 ans, conduit à être fiché dans un fichier EDVIRSP. Toujours à partir de 13 ans, les individus susceptibles d’être impliqués dans des actions de violence collective, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives, sont fichés dans un traitement « Prévention des atteintes à la sécurité publique », créé par un décret d’octobre 2009. L’implantation de nouveaux systèmes de fichage touche tous les secteurs d’activité. L’enfance, tranche de vie capitale dans un dispositif de repérage des conduites et des comportements déviants, est particulièrement ciblée. Dès trois ans, les enfants sont enregistrés par les directeurs d’école, dans un fichier Base-élève, dont l’expérimentation a commencé en 2005. Ce fichier contient des renseignements d’état civil et de parcours scolaire, d’autres données plus sensibles ayant été retirées après une intervention du Conseil d’état, en 2010. . Une loi de juillet 2011 relative aux personnes faisant l’objet de soins psychiatriques prévoit la création d’un fichier national Hopsi, où seront enregistrées les personnes hospitalisées d’office, par décision administrative, compte tenu d’un comportement potentiellement dangereux. Dans le domaine de la santé, la création du DMP (Dossier médical personnel) expérimenté depuis 2004, entraîne la constitution d’un gigantesque fichier des données de santé, dont il est difficile pour le moment, d’identifier tous les usages. Tous ces fichiers qui ne constituent que des exemples parmi d’autres, témoignent de l’effort accompli pour disposer d’une meilleure information sur les individus, considérée comme le plus sûr moyen d’anticiper et de prévenir les risques. Les gouvernements successifs ont cherché, par ailleurs, à partir du milieu des années 1990, afin de pouvoir connecter les fichiers d’administrations différentes, à contourner la doctrine limitative de la Cnil sur l’utilisation du numéro NIR. En 1997, un projet de loi propose l’interconnexion des fichiers fiscaux avec les fichiers sociaux. En 1998, une loi des finances autorise l’interconnexion de tous les fichiers des administrations fiscales. La modification de la loi intervenue en 2004, qui limite les prérogatives de la Cnil, donne au pouvoir exécutif, une plus grande liberté pour effectuer les interconnexions qu’il souhaite et dont il ne s’est pas privé, en matière d’immigration, d’aide sociale ou d’éducation. Une loi de simplification et d’amélioration du droit, votée en mai 2011, va encore augmenter cette liberté en autorisant l’interconnexion de fichiers de toutes les administrations. Au nom d’une lutte contre la lenteur administrative et pour répondre plus efficacement aux demandes des usagers, cette loi remet en cause le principe fondamental de l’interdiction des interconnexions entre fichiers d’administrations différentes, au cœur de la loi Informatique et Libertés et où elle trouvait son origine. En 2014, un rapport du Conseil d’état « Le numérique et les droits fondamentaux », propose, pour identifier l’individu, de revenir à l’usage d’un numéro unique non signifiant.

8Une amélioration de l’identification des individus, un supplément de fichage et une interconnexion des fichiers ne sont pas suffisants pour anticiper et prévenir les risques. Il faut également avoir recours et sélectionner les méthodes informatiques de détection et d’aide à la décision les plus efficaces, pour traiter l’énorme masse de données rassemblées. La méthode de gestion par profil utilisée abondamment par l’administration fiscale, les banques ou la prospection commerciale va être employée pour évaluer la dangerosité potentielle. Ainsi pour connaître le degré de « dangerosité criminologique », selon la loi, citée plus haut, sur la rétention de sûreté de 2008, afin de maintenir en détention un condamné ayant déjà exécuté sa peine, des « commissions pluridisciplinaires » auront à leur disposition les résultats de méthodes cliniques, mais aussi de méthodes informatiques dites « actuarielles ». Celles-ci permettant une « appréciation finale du risque de violence d’un individu rendue de façon algorithmique, sur la base de règles fixes, explicites, préexistantes et d’un rapport démontré entre une série de variables et le risque de violence. » Les capacités de tri de l’ordinateur vont, en outre, être mobilisées pour discriminer une partie de la population à qui sera réservé un traitement particulier, compte tenu de son comportement. La constitution de répertoires d’identification spécifiques montre une volonté de suivre la longue trajectoire de l’assuré social, du malade ou de l’élève. Cette trajectoire connaissant des ratés ou des déviations, le suivi peut toujours laisser place à une intervention. Par exemple, l’élève fait l’objet d’un suivi continu à travers son inscription au fichier Base-élève en maternelle et en primaire, puis au fichier Sconet dans l’enseignement secondaire. Dès les premières manifestations de comportement inapproprié, l’élève sera inscrit dans un « Fichier des décrocheurs » pour, grâce à des mesures adaptées, tenter de le remettre sur le droit chemin. En septembre 2005, un rapport de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) recommandait un dépistage précoce des enfants présentant des troubles de conduite, afin de diminuer les risques de délinquance à l’adolescence. Il préconisait le repérage des perturbations de comportement dès la crèche et l’école maternelle et une intervention auprès des « familles à risques ». La colère et les actes de désobéissance y étaient considérés comme prédictifs de la délinquance. Un rapport parlementaire devait reprendre ses préconisations qui devaient être fortement critiquées et remises en cause, en 2007, par le Comité national d’éthique.

9Pour améliorer l’efficacité des méthodes, de très nombreux projets de recherche experte qui réunissent des laboratoires universitaires et des entreprises autour du thème des innovations et la réforme de l’état, des normes, des Administrations et des technologies ont été financés depuis 2008, afin de mettre au point des outils permettant d’automatiser la détection des comportements déviants et « anormaux ».

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Notes

1 Armand Mattelart et André Vitalis, Le profilage des populations. Du livret ouvrier au cybercontrôle, p. 145.155, La Découverte, Paris, 2014.

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References

Electronic reference

André Vitalis, « Le méga-fichier TES dans une nouvelle architecture de surveillance », Terminal [Online], 119 | 2016, Online since 30 December 2016, connection on 21 October 2017. URL : http://terminal.revues.org/1558 ; DOI : 10.4000/terminal.1558

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About the author

André Vitalis

Professeur émérite, Université Bordeaux-III

vitalis@msha.fr

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