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Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica.

Henri Gautier
Référence(s) :

Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica, Mélanie Dulong de Rosnay, Presses des Mines, 2016, 260 p., 29 €.

Texte intégral

  • 1 Wendy Gordon, intervention au colloque « Work-in-Progress Intellectual Property » de la Faculté de (...)
  • 2 Melanie Dulong de Rosnay. Regulation by law and by technology of works and information availability (...)

1Les golems dont il est question dans cet ouvrage ne sont pas ces créatures en argile de la mythologie yiddish, dépourvues de libre-arbitre : en droit, la métaphore du GOLEM (Govenment Originated Legally Enforced Monopoly)1 désigne la propriété intellectuelle en tant que monopole patrimonial garanti par la loi. Dans cet ouvrage reprenant la thèse de doctorat de l’auteure2, il s’agit principalement des Digital Rights Management systems (DRM), dispositifs techniques de régulation contrôlant l’usage des oeuvres numériques par l’intermédiation d’un code informatique. En effet, la décennie passée a vu la multiplication de ces dispositifs pour le contrôle d’accès aux plates-formes de distribution des biens numériques telles qu’Amazon ou Netflix. L’ambition de cet ouvrage est donc d’analyser les conséquences juridiques et sociales de l’usage des dispositifs techniques limitant la copie et l’usage des biens culturels sur les réseaux numériques.

  • 3 MPEG (Motion Picture Expert Group), rattaché à l’International Standard Organization (ISO) a élabor (...)

2Dans la première partie, l’auteure analyse les relations entre la technique et le droit, étudiant les deux types de régulation : celle juridique par la loi ou le contrat, et celle technique des filtres d’accès et des mesures d’encryptage. Pour autant, l’auteure ne néglige pas d’intégrer à sa réflexion les situations où régulations technique et juridique peuvent être combinées au sein de contrats électroniques légitimés par le droit pour protéger les œuvres numériques. Ainsi, le premier chapitre s’attache à décrire les adaptations du droit à la technique, illustrant dans l’histoire du droit d’auteur la confrontation entre la logique d’extension de la propriété intellectuelle et celle du développement de biens communs. La régulation technique passe par la conception et l’élaboration de la norme, objet du second chapitre : par exemple, celle du standard MPEG 213 sous l’influence des intérêts économiques de l’industrie culturelle, révèle le caractère politique de cette fabrique internationale de la norme qu’est l’International Standard Organization (ISO). La technique y apparaît comme instrumentée au service de politiques répressives de régulation (chapitre 3) dont témoignent certaines orientations de la loi Hadopi, votée en 2009.

3L’auteure examine ensuite la concurrence entre droit et technique dans la mise en œuvre des dispositifs de protection  à travers la mise en œuvre de systèmes de gestion technique des modèles économiques, que vient illustrer l’exemple des DRM. Selon le quatrième chapitre, les DRM sont le produit de stratégies commerciales visant à pérenniser la rente des producteurs industriels de biens culturels ignorant souvent les objectifs artistiques et éducatifs des politiques publiques du développement social et culturel. Le chapitre 5 analyse certaines mesures techniques comme des contrats électroniques se développant à l’abri des dispositions du droit d’auteur pour protéger les revenus des industries culturelles et laissant peu de place aux droits exclusifs comme celui de la copie privée. Ce faisant, ces contrats électroniques peuvent ignorer certains droits du consommateur (copie privée) ou ceux d’éventuels partenaires (interopérabilité) voire concurrents (accès au marché). Qu’ils s’inscrivent dans la norme Legal XML ou les licences Creative Commons, les analyses de contrats électroniques portent sur le consentement en ligne ou différé. Contrairement aux mesures techniques d’information qui ont pour objet de communiquer au public les conditions d’utilisation de l’œuvre, l’auteure montre comment les mesures techniques de protection peuvent aller à l’encontre des droits à l’information et à l’usage du public, prévus notamment par la loi DADVSI (2006), la Directive européenne 2011/83 et la loi française sur l’information des consommateurs de 2014. De ce point de vue, l’examen du droit à la copie privée et l’analyse des transpositions nationales des dispositions des traités de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sont très révélateurs des orientations des politiques publiques du développement social et culturel.

4La seconde partie de l’ouvrage, analysant les voies possibles d’une intégration du droit et de la technique informatique, s’adresse davantage à un public spécialisé. Dans le sixième chapitre, l’auteure étudie la représentation des connaissances juridiques à partir de la définition des normes techniques d’expression des droits ou des métadonnées juridiques et d’une analyse linguistique de ce corpus. La spécialisation extrême des langages d’expression des droits (METS, ODML, XrML) est selon l’auteure préjudiciable à la cohérence du système, dressant une frontière rigide entre échanges marchands et non-marchands (chapitre 7). A terme, leur intégration dans des outils hybrides devrait permettre, par une intégration des évolutions technologiques, une intégration de la représentation technique du droit.

5Dans cette seconde partie, L’ambition de l’auteure est de montrer que le droit peut se servir de la technique sans lui être inféodé. En effet, selon Ellul le droit est aussi une technique et ne peut être dissocié de la culture au sein de laquelle il se développe. Ainsi, l’évolution technologique, facilitant les œuvres de création plurielle et leur reproduction au coût marginal, se reflète dans celle des catégories juridiques du droit d’auteur. Mélanie Dulong de Rosnay nous propose une reconfiguration des rapports entre droit et technique qui dans une première étape s’attache à redéfinir les représentations conceptuelles du droit (chapitre 9). Cela se traduit par un élargissement des catégories juridique (du droit d’auteur individuel au droit d’auteur collectif) dans la définition des œuvres communes pour la reconnaissance d’activités culturelles non marchandes : ainsi au droit à la copie privée succéderait un droit de la transformation non-marchande. Sur la base élargie de ces catégories juridiques pourrait alors se développer dans une seconde étape des solutions technico-juridiques élaborées à partir de métarègles exprimées en langage harmonisé des droits et de métadonnées recensant les droits digitaux. Dans cette dynamique, la compatibilité, par exemple entre gestion collective et biens communs constituerait une méthode de standardisation juridique. De tels procédures technico-juridiques semblent pouvoir être validées au sein de l’offre de licences Creative Commons et pourraient porter sur l’aide à la rédaction de contrats complémentaires, les formalités d’enregistrement des œuvres, leur labellisation décentralisée, la régulation des accès aux ressources numériques et les procédures visant à leur préservation.

  • 4 Encyclopedia Universalis, 1973 (repris dans Les carrefours du labyrinthe, tome 1, Points Essais, 19 (...)

6En somme, Mélanie Dulong de Rosnay nous propose une Lex Electronica dont le projet serait de replacer l’individu autonome et sa volonté au centre d’une économie des œuvres numériques basée davantage sur la collaboration et la coopération que sur la compétition et la confrontation. Cependant, un tel projet ne saurait être entièrement fondé sur des dispositifs institutionnels conciliant liberté de choix individuelle et projets collectifs. L’inclusion d’un tel cadre technico-juridique dans nos sociétés hyper connectées supposerait vraisemblablement « un bouleversement des significations établies, des cadres de rationalité, de la science des derniers siècles et de la technologie qui leur est homogène » ainsi que l’indiquait Cornelius Castoriadis en conclusion d’un article intitulé « Technique »4. De quoi être raisonnablement occupé pour ces prochaines années !

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Notes

1 Wendy Gordon, intervention au colloque « Work-in-Progress Intellectual Property » de la Faculté de Droit de l’Université de Boston (11, septembre 2004).

2 Melanie Dulong de Rosnay. Regulation by law and by technology of works and information availability on the networks. Law. Universite Pantheon-Assas - Paris II, 2007. English. <tel-00666307v2> (https ://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00666307v2/document)

3 MPEG (Motion Picture Expert Group), rattaché à l’International Standard Organization (ISO) a élaboré la norme de compression de fichier à l’origine de la diffusion des œuvres audio sur Internet. La norme MPEG 21 ambitionne de réguler la distribution des ressources numériques à travers les réseaux pour le XXIe siècle …

4 Encyclopedia Universalis, 1973 (repris dans Les carrefours du labyrinthe, tome 1, Points Essais, 1998).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Henri Gautier, « Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica. », Terminal [En ligne], 118 | 2016, mis en ligne le 22 septembre 2016, consulté le 29 avril 2017. URL : http://terminal.revues.org/1406

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Auteur

Henri Gautier

Comité de rédaction de Terminal

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