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HomeNuméros108-109Bloc-notesDroit de l’informatique

Bloc-notes

Droit de l’informatique

Jacques Vétois
p. 195
Bibliographical reference

Droit de l’informatique David Forest, Gauthier Kaufman Gualino, Lextenso éditions, Paris, 2010

Full text

1Ce petit ouvrage livre une vision précise et assez complète des principaux aspects du droit de l’informatique. Le développement de cette branche du droit suit évidemment l’évolution technique et scientifique de ce domaine en perpétuel bouleversement.

  • 1 Institut national de la Propriété industrielle

2De surcroît, elle est soumise aux pressions des acteurs au lobbying particulièrement puissant et au détournement des procédures par certains organismes censés appliquer les règles de droit établies. L’exemple le plus frappant est celui des logiciels où l’INPI1 contourne la législation en vigueur en acceptant des brevets logiciels sous prétexte qu’ils sont souvent intégrés à un dispositif technique brevetable.

  • 2 C'est-à-dire leur agencement géométrique 3D pour créer un microprocesseur

3Dans les principaux thèmes traités dans cet ouvrage, répétons-le assez complet, on retrouve aussi bien les classiques de la propriété intellectuelle, comme les bases de données, les œuvres multimédias et la topographie2 des semi-conducteurs, que le droit des salariés sur les créations informatiques.

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Notes

1 Institut national de la Propriété industrielle

2 C'est-à-dire leur agencement géométrique 3D pour créer un microprocesseur

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References

Bibliographical reference

Jacques Vétois, Droit de l’informatiqueTerminal, 108-109 | 2011, 195.

Electronic reference

Jacques Vétois, Droit de l’informatiqueTerminal [Online], 108-109 | 2011, Online since 23 May 2016, connection on 28 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/terminal/1361; DOI: https://doi.org/10.4000/terminal.1361

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Jacques Vétois

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