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Bloc-notes

Droit de l’informatique

Jacques Vétois
p. 195
Référence(s) :

Droit de l’informatique David Forest, Gauthier Kaufman Gualino, Lextenso éditions, Paris, 2010

Texte intégral

1Ce petit ouvrage livre une vision précise et assez complète des principaux aspects du droit de l’informatique. Le développement de cette branche du droit suit évidemment l’évolution technique et scientifique de ce domaine en perpétuel bouleversement.

  • 1 Institut national de la Propriété industrielle

2De surcroît, elle est soumise aux pressions des acteurs au lobbying particulièrement puissant et au détournement des procédures par certains organismes censés appliquer les règles de droit établies. L’exemple le plus frappant est celui des logiciels où l’INPI1 contourne la législation en vigueur en acceptant des brevets logiciels sous prétexte qu’ils sont souvent intégrés à un dispositif technique brevetable.

  • 2 C'est-à-dire leur agencement géométrique 3D pour créer un microprocesseur

3Dans les principaux thèmes traités dans cet ouvrage, répétons-le assez complet, on retrouve aussi bien les classiques de la propriété intellectuelle, comme les bases de données, les œuvres multimédias et la topographie2 des semi-conducteurs, que le droit des salariés sur les créations informatiques.

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Notes

1 Institut national de la Propriété industrielle

2 C'est-à-dire leur agencement géométrique 3D pour créer un microprocesseur

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Vétois, « Droit de l’informatique », Terminal, 108-109 | 2011, 195.

Référence électronique

Jacques Vétois, « Droit de l’informatique », Terminal [En ligne], 108-109 | 2011, mis en ligne le 23 mai 2016, consulté le 21 août 2017. URL : http://terminal.revues.org/1361

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Auteur

Jacques Vétois

Comité de rédaction de Terminal

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Droits d’auteur

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