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Les fichiers de police

Les fichiers de police

Jacques Vétois
p. 139

Texte intégral

1L’existence des fichiers de police, même s’ils sont une nécessité, ont toujours été une préoccupation majeure des associations qui veulent conjuguer TIC et libertés publiques.

2L’étude de David Larbre porte sur les principaux fichiers mis en œuvre par la police, la gendarmerie nationale ou les douanes. La difficulté est d’établir une classification à partir de leur finalité et des données qui sont collectées. Un des principes de base de la Loi Informatique et Libertés est celui de la finalité des données collectées :

« les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ».

3Après avoir rappelé l’émergence de ce principe et la difficulté d’en saisir les contours à travers la multiplication de fichiers « administratifs » aux finalités diversifiées et la pratique des services de police sur le terrain, David Larbre essaie de préciser sa valeur juridique afin de déterminer les garanties qui s’y rattachent.

4Pour Jean-Jacques Lavenue, l’Europe s’est barricadée derrière ses frontières par crainte du terrorisme et de l’émigration clandestine depuis les attentats du 11 septembre 2001. Il dresse un panorama inquiétant et exhaustif des moyens électroniques et informatiques derrière lesquels on veut protéger les citoyens et il essaie d’expliquer ce syndrome de la forteresse assiégée qui a gagné l’Europe politique, et hélas, une partie de la société.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Vétois, « Les fichiers de police », Terminal, 108-109 | 2011, 139.

Référence électronique

Jacques Vétois, « Les fichiers de police », Terminal [En ligne], 108-109 | 2011, mis en ligne le 21 mai 2016, consulté le 29 juin 2017. URL : http://terminal.revues.org/1354 ; DOI : 10.4000/terminal.1354

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Auteur

Jacques Vétois

Comité de rédaction de Terminal

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