Navigation – Plan du site

Loi sur le renseignement et état d'urgence

Jacques Vétois

Texte intégral

  • 1 « Big Brother le retour », J. Vétois, Terminal, n°113-114, pp. 3-5.

1Nous avions largement dénoncé1 dans ces colonnes la montée en puissance de la surveillance de masse dans de nombreux pays dévoilée par l’affaire Snowden. En votant en urgence après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes la loi sur le renseignement, la France a rejoint la Grande-Bretagne et l’Espagne qui avaient déjà mis en place un dispositif législatif permettant la surveillance des communications tant téléphoniques que par Internet. L’assassinat de 130 personnes dans la nuit du 13 au 14 novembre a provoqué à juste titre horreur et révolte chez les Français et plus largement dans le monde entier. Contre une telle attaque, nous avons le devoir de nous défendre, mais dans les limites de la démocratie et de la justice. En dehors de la peur qu’ils veulent inspirer, les assassins escomptent la division de la société, la recherche de bouc émissaire et la stigmatisation de certaines communautés. L’établissement de l’état d’urgence, prolongé de trois mois, n’est guère rassurant en ce sens. La société française risque de s’enfoncer dans une spirale sans fin de lois d’exception comme le montre les premiers amendements au texte présenté pour prolonger cet état d'urgence. Il semble évident aujourd'hui que la réforme constitutionnelle annoncée instituera de nouvelles restriction des libertés.

2Déjà fin 2014, le gouvernement avait fait voter en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat, une nouvelle loi antiterroriste qui venait s’ajouter à un arsenal répressif déjà très important. Dans le même temps, il a refusé de réformer les fichiers de police comme le STIC (devenu le TAJ en fusionnant avec celui de la Gendarmerie JUDEX) qui contient six millions de fiches conservées pendant une vingtaine d’années relatives à des infractions constatées quelles que soit leur gravité et qui contient de nombreuses erreurs découvertes lors des vérifications et des tests effectués par la CNIL, comme le FNAEG (fichier national des empreintes génétiques) et le FNAED (fichier national des empreintes digitales). Ces deux fichiers accumulent les empreintes de personnes mises en cause encore présumées innocentes – 80 % des personnes inscrites au FNAEG – mais aussi de condamnés dans des affaires mineures.

3La loi sur le renseignement légalise les pratiques illégales des services de renseignement qui peuvent collecter massivement les données sur Internet et les traiter par des logiciels permettant de les cartographier et d’y détecter des « informations pertinentes ». Le contrôle de ces activités de surveillance est entre les mains du pouvoir exécutif avec le filtre de l’avis consultatif de la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.) composée de juges administratifs, de six parlementaires et d’un spécialiste des communications électroniques.

4Malgré une opposition citoyenne importante, le texte a été voté par une large majorité des députés et des sénateurs, gauche et droite confondues. Pourtant, c’est l’ensemble de nos communications, par téléphone ou par Internet qui passe sous surveillance. C’est notre liberté de communiquer qui est menacée. Déjà nous savions que nos navigations sur Internet, l’usage des réseaux sociaux, nos achats en ligne étaient enregistrés et analysés par les grandes entreprises du net (Google, Apple, Facebook, Amazon). Maintenant, ce sont les États qui constituent une menace directe pour nos libertés. En Europe, les gouvernements sont élus selon des procédures démocratiques comme en France. Mais un peu partout, l’Europe a l’image d’une bureaucratie sans âme, incapable de résoudre le problème du chômage et la crise financière, engluée qu’elle est dans ses dogmes libéraux. Elle ne sait pas non plus adopter une attitude généreuse digne de pays soucieux des Droits de l’Homme face à l’afflux des migrants du Moyen-Orient et d’Afrique. Elle se retrouve confrontée à la montée de partis d’extrême droite qui attisent les réactions identitaires et nationalistes des peuples déboussolés.

5L’arrivée au pouvoir dans certains pays de tels partis est possible et probable comme le montre l’exemple de la Hongrie. C’est aussi possible en France. Sans jouer les Cassandre, il me semble qu’il ne faudrait pas donner des armes aux ennemis de la démocratie qui ont montré dans le passé qu’ils n’hésiteront pas à retourner les trop nombreux fichiers de police, les lois contre le terrorisme, l’activité des services de renseignement contre les forces démocratiques. Nos élus obnubilés par la demande de sécurité qui s’exprime dans les sondages et la lutte contre le terrorisme ont oublié les pages sombres de l’histoire européenne.

6Comment résister à cet engrenage fatal ? D’abord faire du combat pour la libération des dissidents que sont devenus Assange, Snowden et Manning un symbole. Ensuite, tenter d’enrayer la montée d’une « surveillance totale » du monde en multipliant les pôles de résistance par l’emploi systématique du cryptage dans nos communications privées et le refus de laisser notre vie privée entre les mains tant des GAFA que de l’État, sous prétexte de la facilité d’accès et de la gratuité. Enfin, face à la recentralisation d’Internet autour des réseaux sociaux et des multinationales des télécoms et de l’informatique, il convient d’œuvrer pour une charte de l’internet qui garantisse sa neutralité et son ouverture et protège la vie privée, la liberté d’expression et l’anonymat. Le débat sur le projet de loi pour une « République numérique » actuellement discuté au Parlement peut-être le moyen de concrétiser ces idées.

Haut de page

Notes

1 « Big Brother le retour », J. Vétois, Terminal, n°113-114, pp. 3-5.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Vétois, « Loi sur le renseignement et état d'urgence », Terminal [En ligne], 117 | 2015, mis en ligne le 25 novembre 2015, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://terminal.revues.org/1035

Haut de page

Auteur

Jacques Vétois

Comité de rédaction de Terminal

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Télécom École de Management
  • Logo CREIS terminal
  • Revues.org